Le question devient récurrente , surtout lorsque qu'un créneau aérologique se dessine ( exemple dans quelques jours )
Peut on aller voler à la Crèche , à Cran aux Oeufs ou au Cap Blanc Nez ?
Eh bien je ne répondrai pas à cette question , je dirais que chacun doit assumer .
Par contre en tant que responsable de club , je n'y organiserai pas de journées Biplace ou de sorties club ou encore je ne lancerai pas un topic sur notre forum sur une journée volante sur l'un des ces sites . La responsabilité d'un organisateur pourrait être engagée le cas échéant.
Quelle est la situation de ces sites :
Q
Que sont ces sites ? A qui appartiennent ces sites ?
R
Ce sont des terrains
privés en bordure de falaise qui appartiennent au Conservatoire du Littoral qui est un Etablissement Public Sous tutelle du ministère de l'environnement (
fr.wikipedia.org/wiki/Conservatoire_du_littoral ) .Et donc en tant que terrain privé , le propriétaire décide de son usage et des ayants droits . On peut vérifier les terrains concernés en allant voir les cartes sur le site du Conservatoire :
remarque : le déco d'Escalles n'appartient pas au conservatoire du littoral, d'après leurs cartes .
Q
Si c'est privé , pourquoi on avait le droit avant ?
R
Le Conservatoire du Littoral avait autorisé l'accès à ses terrains aux parapentistes au moyen d'une
convention signée avec le club Paralaile62. Il était prévu dans la convention que Paralaile62 gère les accès des autres clubs et parapentistes . à ces sites via un badge .La convention a été dénoncée en 2019 et a pris fin le
31 décembre 2019 . Il y a eu un avenant en 2020 pour prolonger , après négociation, exceptionnellement la convention du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
( voir pièce jointe )
. Donc depuis le Vendredi 1 janvier 2021, il n'y a plus de convention .
Q
Bon et alors ? qu'est ce que je risque si j'y vais quand même ?
R
Difficile de le dire précisément , mais le propriétaire dispose de personnel assermenté parmi les gardes du Littoral qui peuvent donc dresser un procès-verbal au titre de la police de l'environnement . La seule intervention connue à ce jour concerne l'intervention à la Crèche au mois de mai 2020 .Il est clair qu'une surfréquentation du site sera visible comme le (blanc) nez au milieu de la figure .
L'autre conséquence concerne les assurances - et là je dirais attention aux yeux .... Dans la réglementation aérienne du vol libre ( voir PJ ) il est clairement stipulé que :
Les vols en PUL peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante :
1) Avis du maire sur le territoire de la commune où se feront les vols (NB : cette règle
permet notamment au maire d’aviser la commission locale de sécurité prévue dans le code
des communes pour l’organisation et la distribution des secours).
2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage (NB : cette
obligation est très logiquement liée à l’accès à la propriété privée)
La fédération rajoute sur le document récapitulatif que :
"le non-respect de la réglementation du code l'aviation civile est un délit pénal. Il entraîne également la perte de la couverture de l'assurance fédérale"
ce n'est pas mon opinion , ce sont les textes issus des documents de la fédé .
Q
Quel est le rapport avec les Arrêtés de protection ? Quel sera l'impact de ces arrêtés ?
R
Les 2 arrêtés sont encore en gestation , et en sont encore à l'enquête publique - voir le post sur cette même rubrique - . Leur contenu n'est pas encore clair ou définitif et ils ne sont donc pas applicables . Il faudra encore des mois voire des années , sans compter les recours . Mais c'est en se basant sur le futur arrêté de protection du Biotope que le Conservatoire du littoral a dénoncé la convention et ça c'est définitif et non susceptible de recours .
Mais dès la mise en application de ces arrêtés , il faudra ( ou faudrait) renégocier une ou des conventions mais qui seront extrêmement restrictives donc très peu intéressantes à gérer pour un club .
A toi de voir maintenant en toute connaissance de cause . Je pourrais également rajouter que sur le fait que si les parapentistes ne respectent pas le droit actuel , cela risque d'envenimer toute négociation future avec les autorités locales ,
Fais ton choix camarade .....